VISITE DES VÉHICULES

SUR INTERNET : La veille de la vente. Accès aux photos des véhicules et aux contrôles techniques.

SUR PLACE : Tous les Samedis de 09h30 à 13h face au 1 boulevard Madame, RN8 ZI Saint Mitre, 13400 AUBAGNE.

VENTE AUX ENCHERES DES VEHICULES

Tous les samedis à partir de 13h30 SUR PLACE ou SUR INTERNET

Les véhicules sont vendus en l’état lors d’une vente aux enchères publique, ouverte à tous, particuliers comme professionnels. La vente est officiée par un commissaire-priseur habilité qui annonce les mises à prix et adjuge les véhicules au plus offrant. Le transfert de propriété prend effet au moment où le commissaire-priseur prononce 'adjugé'. Dès lors la vente est ferme et définitive, le client devient propriétaire du véhicule. La vente est irrévocable et ne peut en aucun cas être annulée.
La vente par adjudication est consignée sur procès-verbal et payable au comptant. En sus du prix d’adjudication l’acheteur devra payer :

Pour les professionnels de l’Automobile (achat et revente), les frais de dossier sont de 150€ TTC (soit 125€ HT) sur présentation du K-BIS.

POUR POUVOIR ENCHÉRIR

SUR INTERNET : Vous devez vous enregistrer sur notre site www.parcsencheres.fr et laisser votre caution de 500€ en carte bancaire.

SUR PLACE : Vous devez vous enregistrer à l’Accueil en laissant votre caution de 500€ en carte bancaire ou en espèces et votre pièce d’identité. Pour les Professionnels, vous devez présenter votre K-bis de moins de 3 mois accompagné de la pièce d’identité du représentant.

Si le client ne s’est pas porté acquéreur, la caution CB est automatiquement annulée sous 7 jours et la caution Espèces est restituée après la vente.

Le dépôt de caution qu’il soit effectué sur internet ou sur place vaut validation de l’âge légal de 18 ans et capacité à enchérir du dépositaire.

Aucune réclamation ne sera reçue après adjudication d’un ou plusieurs lots.

TVA RECUPERABLE

Si la vente du véhicule adjugé entre dans le champ d'application de la TVA et que cette TVA est déductible pour l'adjudicataire, soit en raison de son statut de professionnel assujetti au régime de la TVA, soit par une acquisition du véhicule en vue de son exportation, l'adjudicataire doit en faire expressément la déclaration lors de l’adjudication. En cas d'exportation du véhicule Hors CE, si cela n'est pas signalé, PARCS ENCHERES ne pourra à postériori revenir sur l'adjudication du véhicule et délivrer quelque attestation que ce soit en vue de permettre à l'adjudicataire, soit d'être exonéré soit de pouvoir déduire la TVA qu'il aura payée incluse dans le prix de vente.

Pour les professionnels, un bordereau d’adjudication mentionnant la TVA leur sera fourni.

La mention « TVA récup, OUI » ne concerne que les professionnels ou les personnes désirant exporter le véhicule, ainsi ils savent s’ils pourront ou non récupérer la TVA.

PAIEMENT

Suite à son achat, le client adjudicataire recevra directement par mail son bordereau d’adjudication PRO FORMA correspondant au véhicule adjugé.

Possibilité de la récupérer à l’accueil.

Le client devra venir régler son véhicule dès le lundi suivant, de 14h à 17h30 ou le mardi et le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Passé ce délai des frais de Gardiennage de 12€ TTC/jour (soit 10€ HT) seront appliqués par véhicule.

Tout véhicule non réglé au plus tard le vendredi suivant la vente sera considéré comme annulé. La caution sera encaissée et perdue pour l’enchérisseur et le véhicule sera représenté à la vente sous le statut de folle enchère.

Modalités de paiement:

LIVRAISON

Une fois le règlement enregistré, nous vous fournirons l’ensemble des pièces administratives, ainsi que tous les éléments en notre possession: certificat de vente, contrôle technique et carte grise (attention: dans certains cas le délai peut atteindre 30 jours ouvrables).

Le véhicule sera mis à votre disposition après présentation de votre permis de conduire et d’un justificatif de domicile que vous pouvez envoyer par mail à accueil@parcs-enchères.com ou présenter directement sur place.

La caution bancaire laissée pour la plaquette sera alors annulée.

Possibilité d’établir votre nouvelle Carte Grise sur place moyennant des frais de traitements de 25€ TTC (soit 20,83€ HT).
Possibilité de livraison du véhicule à domicile par nos transporteurs: nous contacter.

Conditions générales de vente

Consultation de la liste des véhicules et participation aux enchères

L'inscription est gratuite et pour cela il suffit de cliquer sur le bouton S'inscrire ou se connecter présent dans chaque véhicule. Pour participer à la vente aux enchères vous devez être inscrit, soit avant le jour de la vente soit le jour même, en laissant une caution bancaire par Carte Bleue de 500€. Il suffit de cliquer sur le bouton Participer à la vente présent sur chaque véhicule. Bien entendu une seule caution de 500€ est demandée et permet d’enchérir sur plusieurs véhicules. La caution bancaire est une garantie et elle n'est pas encaissée. Elle n'est pas non plus un acompte si vous devenez adjudicataire. Elle sera détruite automatiquement sous 7 jours si vous n'êtes pas adjudicataire. Votre caution sera validée par la Caisse d'Epargne et confirmée par un message de la banque sur votre boite mail.

Enchérir

Lorsque la vente démarre, vous pouvez enchérir par montant de 100€. Si vous avez la meilleure enchère, le système va vous l'indiquer avec un message et un cadre vert, sinon le cadre sera rouge. Avoir la meilleure enchère à la fin de vente vous engage sur l'adjudication du véhicule en cours.

Quitter et revenir sur la vente

Une fois connecté et ayant laissé la caution de 500€, vous avez la possibilité de quitter le site et de revenir plus tard pour reprendre la vente. N'oubliez pas de lire la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

OFFRES MAXI

A partir de vendredi après midi et jusqu'au Samedi 13h00 vous avez la possibilité de laisser une offre maxi pour les véhicules qui vous intéressent. Vous avez la possibilité de supprimer votre offre maxi jusqu'au Samedi 13h00. A partir de ce moment votre offre est considérée comme étant une enchère maxi et elle sera prise en compte dans le déroulement des enchères pour le véhicule auquel vous aurez laissé votre offre.

COMMENT EST-ELLE TRAITÉE

Prenons un exemple simple: un véhicule a pour mise à prix 1.000€. Votre offre maxi est de 1.500€. Dès le démarrage de la vente aux enchères de ce véhicule, c'est à dire au moment où il passe au podium, la meilleure enchère est à vous au montant de 1.100 €.

ENGAGEMENT

Toute offre d'achat après 13h00 le Samedi, est considérée comme une enchère maxi et cela vous engage ! Les offres maxi inférieures aux mises à prix définies par le Commissaire Priseur seront ignorées. Toutes les offres maxi doivent être arrondies à la centaine sinon elles le seront par le Commissaire priseur lors de la vente.

Règlements de vente

Les frais de vente

15 % TTC du montant de l'adjudication avec un minimum de 360€ TTC

La « mise à prix » annoncée ainsi que le montant de « l'enchère en cours » lors de la vente, sont des prix au « marteau », auxquels il faudra ajouter les frais d'adjudication de 15% TTC avec un minimum de 360€ TTC + frais de dossier de 180 € TTC (100€ TTC pour les professionnels de l'automobile).

Bordereau d'adjudication PRO FORMA

Le bordereau PRO FORMAT comprend le prix au marteau ainsi que les frais de vente. Si vous êtes l'adjudicataire d'un lot, vous allez recevoir le « bordereau d'adjudication PRO FORMA », dans les 24h qui suivent la vente par mail. Vérifiez l'exactitude du nom et des coordonnées sur le bordereau reçu. Dans le cas contraire, merci de nous envoyer au plus vite un email. Aucune modification ne sera possible après livraison.
Attention : faites nous parvenir par mail une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile (ou un KBIS pour les professionnels). Ces documents sont, dans tous les cas, nécessaires avant livraison.

Règlement: ATTENTION, CHANGEMENT DE RIB DE NOTRE COMPTE SEQUESTRE

Le règlement des véhicules adjugés s'effectue obligatoirement sous DEUX JOURS OUVRABLES à partir de jour de la vente par VIREMENT BANCAIRE INSTANTANE sous le compte séquestre de Parcs Enchères: Banque CAISSE D'EPARGNE / IBAN FR76 1831 5100 0008 0128 5626 332 / BIC: CEPAFRPP831

Autres possibilités UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS:

RESERVE DE PROPRIETE : Art. L321-14 al. 2 du Code de Commerce : « Le bien adjugé ne peut être délivré à l'acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ».

La vente par adjudication, consignée sur Procès-Verbal envoyé au Ministère et payable au comptant, est irrévocable et ne peut en aucun cas être annulée à postériori pour quelque motif que ce soit de la part de l'adjudicataire. Le véhicule adjugé ne peut être délivré à l'acheteur que dès lors que « PARCS ENCHERES » en aura perçu l'intégralité du prix de vente. ENCAISSEMENT DE LA CAUTION : Si le candidat adjudicataire devient acquéreur mais ne se présente pas dans les délais impartis pour venir payer le prix du véhicule qui lui a été adjugé, la caution de 500€ remise à Parcs Enchères en garantie sera encaissée à titre d'indemnité forfaitaire compte tenu de la défaillance dudit adjudicataire. La caution sera également encaissée 5 jours après la vente, dans le cas où n'aurions eu aucune nouvelle de l'adjudicataire et dans ce cas la vente sera considérée caduque.

TVA

Si la vente du véhicule adjugé se trouve entrer dans le champ d'application de la TVA et que cette TVA se trouve être déductible pour l'adjudicataire, soit en raison de son statut de professionnel assujetti au régime de la TVA, soit par une acquisition du véhicule en vue de son exportation, l'adjudicataire doit en faire expressément la déclaration lors de l’adjudication. En cas d'exportation du véhicule hors CE, si cela n'est pas signalé, PARCS ENCHERES ne pourra à postériori revenir sur l'adjudication du véhicule et délivrer quelque attestation que ce soit en vue de permettre à l'adjudicataire, soit d'être exonéré soit de pouvoir déduire la TVA qu'il aura payée.

Livraison

Une fois reçu le virement vous recevrez par mail le « Bordereau d'adjudication définitif ». Merci de présenter ce document (en papier ou sur votre smartphone) accompagné d'une pièce d'identité valable lors de votre prise en charge du véhicule. Possibilité de livraison à domicile par nos transporteurs: nous contacter.

Extension de Garantie

Suite à votre achat, vous avez la possibilité de souscrire une extension de garantie mécanique sur les véhicules de moins de 15 ans et ayant moins de 200 000 km. Pour plus de renseignements n'hésitez pas à nous contacter.